Le FORFAIT d'EXTERNAT ETAT
Distinction entre subvention et financement public obligatoire : pourquoi le forfait d'externat n'est pas une subvention – Isidoor
UNETP - Union Nationale de l'Enseignement Privé — UNETP - Union Nationale de l'Enseignement Privé
Rapport du Président
Enseignement privé en France — Wikipédia
concurrence privé et marchandisation.pub
Commission Permanente du 13 juillet 2022 Délibération N°CP/2022-07/06.09 COMMISSION EDUCATION, ORIENTATION ET JEUNESSE du 28/
12 milliards pour l'enseignement catholique en 2020 ! C'est cela la loi Debré aujourd'hui – Fédération départementale de la Libre Pensee 13
Texte relatif à la décision du préfet de résilier le contrat d'association du lycée privé Averroès.
Un enseignement privé ... Pas si privé que ça !
Écoles privées : qui les finance ? - Journal de 20 heures | TF1
Le coût des études - Le financement du secteur privé d'éducation au XXe siècle en France - Presses universitaires de Rennes
établissements catholiques d'enseignement sous contrat avec l'Etat
Abrogation de la loi Debré !
Convention relative au forfait d'externat pour les collèges privés sous contrat et aux diverses aides départementales.
Comptabilité analytique & analyse sectorielle – Isidoor
Lille : Xavier Bertrand continue de bloquer les subventions du lycée musulman Averroès, un nouveau recours déposé par l'établissement
La Gauche communiste écologiste et citoyenne on X: "🔴 V. Pécresse votera de nouvelles subventions à #Stanislas le 31 janvier 917 032€ d'argent public seront votés (pour le forfait d'externat), 1er versement
Etablissements d'enseignement privé, faire respecter la loi partout.
Rapport thématique L'enseignement privé sous contrat
Lycée Averroes on X: "Le @Conseil_Etat donne raison au Lycée Averroès. La région @hautsdefrance est désormais tenue de respecter la loi quu prévoit le versement du forfait d'externat aux établissements privés sous
RGLT FINANCIER
Enseignement privé : la Cour des comptes pointe du doigt le manque de contrôles de l'État - Le Parisien
Le financement de l'éducation en France – Un atlas des fractures scolaires en France
Laïcité ? L'État finance l'enseignement privé catholique et bourgeois - Contre Attaque
