L'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est imprimé sur papier blanc. On me demande une impression sur papier sécurisé. Comment faire ? - F - Questions sur le bulletin n°3 - Eptica Self Service
Reponse B3 | PDF | Union européenne | Gouvernement
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Cerfa b3 | PDF | Justice | Crime et violence
Extrait de casier judiciaire n°2 : Qui peut le voir, le demander et comment ?